Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Article 1 - Prix 
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros ou en francs suisses toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition: En ce qui concerne le prix du livre pour la France celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions de la Salamandre. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Les Editions de la Salamandre se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété des Editions de la Salamandre jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande 
Sur Internet : https://catalogue.salamandre.net

Pour la France et autres pays:
Par téléphone au +33 3 88 66 86 38 pour tous les pays sauf la Suisse. Du lundi au vendredi  (de 9h à 12h et de 13h à 16h).
Par e-mail à commande@salamandre.net

Pour la Suisse:
Au +41 32 710 08 25, du lundi au jeudi (de 8h à 12h et de 13h30 à 17h).
Par e-mail à info@salamandre.net

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Editions de La Salamandre constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les Editions de La Salamandre et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
Les Editions de la Salamandre sont un détaillant et n'ont pas vocation à vendre en quantité importante les produits proposés. En conséquence, Les Editions de La Salamandre se réservent le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le montant de votre commande sera remboursé dans les 30 jours.

Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, (15 jours ouvrables) un mail vous sera adressé pour vous en informer. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 15 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les articles indisponibles ou détériorés seront remboursés sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et aux Editions de La Salamandre toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
Selon les cas définis à l'article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement
6.1 Types de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue:
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, (tous pays)
- soit par téléphone (tous pays)
- soit par paypal (tous pays)
- soit par chèque bancaire, (pour la France)
- soit par BVR (pour la Suisse)
- soit par bon cadeau (tous pays)

6.2 Frais de port, emballage et livraison

En Suisse :
Frais de port et emballage : entre CHF3 et CHF8 suivant les produits, offert dès CHF80 de commande (hors abonnement).
Un forfait de CHF15 est perçu pour les commandes en CHF ayant une adresse de livraison hors Suisse.
Les prix des abonnements en Suisse s’entendent frais de port et emballage compris.
Le montant des  frais de port et emballage vous sera confirmé au moment de valider votre commande. 

En France :
Frais de port et emballage: entre 3€ et 8€, offert dès 60€ de commande (hors abonnement). 
Un forfait de 18€ est perçu pour les commandes en € ayant une adresse de livraison hors France.
Les prix des abonnements en France Métropolitaine s’entendent frais de port et emballage compris. 
Le montant des frais de port et emballage vous sera confirmé au moment de valider votre commande.

6.3 Bons cadeau
Un bon cadeau n'est valable que sur la boutique en ligne http://catalogue.salamandre.net ; il n'est ni échangeable, ni remboursable, non cumulable.
Le code du bon cadeau est personnel, à utilisation unique et valable pour une seule commande.
Un bon cadeau dont le code est perdu n'est pas remplacé et n'ouvre droit à aucune indemnité.
Lors du paiement, saisissez votre code avant de choisir votre moyen de paiement (chèques exclus) pour bénéficier d'une réduction. 

Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et decryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les Editions de la Salamandre procéderont, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 - Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites des Editions de La Salamandre sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la Salamandre ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de La Salamandre est strictement interdite.

Article 11 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française pour les commandes passées depuis la France ou tout autre pays à l’exclusion de la Suisse ou ce contrat est soumis à la loi suisse.

Article 12 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@salamandre.net en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.